Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de VALROMEY-SUR-SERAN

AA 01 23 0187 01 Nouveau Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 22/02/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
442A VAUX MOREZ 0885 RNUnu P 02 a 65 ca
442A VAUX MOREZ 0889 RNUnu S 00 a 20 ca
442A DU FOUR 0890 RNUu S 02 a 45 ca
442A VAUX MOREZ 0891 RNUu S 01 a 00 ca
442A CHAMP DU FRENE 0984 J RNUnu P 57 a 92 ca
442A CHAMP DU FRENE 0984 K RNUnu P 57 a 93 ca
442A CHAMP DU FRENE 0985 RNUnu P 48 a 75 ca
442A CHAMP DU FRENE 0989 RNUnu P 32 a 45 ca
442A CHAMP DU FRENE 0990 RNUnu P 24 a 05 ca
442A VAUX MOREZ 1981 RNUu S 00 a 90 ca
442A VAUX MOREZ 1982 RNUu S 01 a 40 ca
Total 2 ha 29 a 70 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 10/03/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme, RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** P = Prés, S = Sols
v2.2.5