Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CHALAMONT

AA 01 24 0058 01 Aucun bâtiment Loué par bail rural sur toute la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/04/2024 07:00

surface cadastrée en bois : 94 a 92 ca

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A CREUZAT 0498 N E 00 a 81 ca
A CREUZAT 0509 J N E 7 ha 49 a 66 ca
A CREUZAT 0509 K N T 84 a 00 ca
A CREUZAT 0510 N E 15 a 43 ca
A CREUZAT 0511 N BS 56 a 00 ca
A CREUZAT 0585 N BS 38 a 92 ca
Total 9 ha 44 a 82 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 05/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU)
** E = Eaux, T = Terres, BS = Taillis sous futaie
v2.2.5
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