Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE

AA 01 23 0013 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/04/2024 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C CHANTEMERLE 0396 A P 3 ha 30 a 90 ca
C CHANTEMERLE 0397 A P 14 a 21 ca
C CHANTEMERLE 0398 J A S 10 a 00 ca
C CHANTEMERLE 0398 K A P 50 a 34 ca
C CHANTEMERLE 0399 A S 01 a 40 ca
C CHANTEMERLE 0400 A P 92 a 45 ca
C CHANTEMERLE 0403 A P 59 a 27 ca
Total 5 ha 58 a 57 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 05/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU)
** P = Prés, S = Sols
v2.2.5
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