Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CORMOZ

AA 01 24 0050 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 28/03/2024 07:00

Surface cadastrée en bois : 2 ha 26 a 75 ca

non

Carte communale

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
E LE REJET 0023 J CN BS 1 ha 13 a 37 ca
E LE REJET 0023 K CN BS 1 ha 13 a 38 ca
E PRE GALAND 0030 CN P 51 a 45 ca
Total 2 ha 78 a 20 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 14/04/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* CN = Zone non constructible de carte communale
** BS = Taillis sous futaie, P = Prés
v2.2.5