Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

AA 01 22 0059 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 19/01/2023 07:00

surface cadastrée en bois : 19 a 61 ca

Cultures labellisées AB

A et N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A GRANDS TAILLIS 0287 N T 2 ha 05 a 10 ca
A LA COTE 0294 A T 1 ha 80 a 50 ca
A LA COTE 0296 J N T 1 ha 46 a 07 ca
A LA COTE 0296 K N T 1 ha 46 a 08 ca
A LA COTE 0300 N P 4 ha 39 a 30 ca
A LA COTE 0301 A T 11 ha 26 a 61 ca
A LA COTE 0307 J A P 5 ha 13 a 53 ca
A LA COTE 0307 K A S 05 a 00 ca
A LA COTE 0310 A P 95 a 80 ca
A LA COTE 0311 A P 81 a 05 ca
A LA COTE 0314 J A T 1 ha 00 a 15 ca
A LA COTE 0314 K A S 32 a 00 ca
A LA COTE 0338 A T 33 a 48 ca
A LA COTE 0486 A T 4 ha 88 a 68 ca
A LA COTE 0575 A VI 44 a 78 ca
A LA COTE 0576 J A BS 19 a 61 ca
A LA COTE 0576 K A S 52 a 97 ca
A LA COTE 0577 A S 00 a 46 ca
Total 37 ha 11 a 17 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 05/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 1000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** T = Terres, P = Prés, S = Sols, VI = Vignes, BS = Taillis sous futaie
v2.2.5