Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

AA 01 24 0048 01 Petites constructions à usage non agricole Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/04/2024 07:00

surface cadastrée en bois : 1 ha 15 a 40 ca

non

N et A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
D EN BRACHET 0180 N BS 65 a 40 ca
D EN BRACHET 0181 J A BS 50 a 00 ca
D EN BRACHET 0181 K A E 1 ha 37 a 00 ca
Total 2 ha 52 a 40 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 05/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** BS = Taillis sous futaie, E = Eaux
v2.2.5
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