Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de COULEUVRE

AS 03 23 0002 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 13/01/2023 07:00

Aucune parcelle ne relève de l’agriculture biologique.

SD

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LE GRAND BOIS 0473 SD T 3 ha 01 a 40 ca
A LE GRAND BOIS 0474 SD P 1 ha 71 a 50 ca
A LE GRAND BOIS 0475 J SD T 1 ha 34 a 20 ca
A LE GRAND BOIS 0475 K SD S 03 a 00 ca
A LE GRAND BOIS 0476 SD T 08 a 55 ca
A LE GRAND BOIS 0477 J SD P 03 a 00 ca
A LE GRAND BOIS 0477 K SD S 13 a 60 ca
A LE GRAND BOIS 0478 SD P 12 a 30 ca
A LE GRAND BOIS 0479 SD P 14 a 10 ca
A LE GRAND BOIS 0480 SD P 37 a 19 ca
Total 6 ha 98 a 84 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction03@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, rue Jean Treyve 03400 YZEURE - Tél. 04.70.44.18.70).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* SD = Pas de document d'urbanisme dans la commune : RNU
** T = Terres, P = Prés, S = Sols
v2.2.5