Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de PLANZOLLES

AS 07 24 0028 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 08/02/2024 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AC TRASSEDAT 0209 A S 00 a 34 ca
AC TRASSEDAT 0210 A L 53 a 00 ca
AC TRASSEDAT 0215 A P 11 a 40 ca
AC TRASSEDAT 0216 A P 09 a 57 ca
AC TRASSEDAT 0217 A P 04 a 95 ca
AC LES COSTES 0265 A P 09 a 95 ca
AC LES COSTES 0267 A L 03 a 30 ca
AC LES COSTES 0269 A P 06 a 45 ca
AC LES COSTES 0288 A VI 16 a 07 ca
AC TRASSEDAT 0416 A VI 06 a 50 ca
Total 1 ha 21 a 53 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 07001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU)
** S = Sols, L = Landes, P = Prés, VI = Vignes
v2.2.5