Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

AS 07 23 0010 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 10/01/2023 07:00

non

CN

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B LE GRAS 0583 CN T 04 a 75 ca
B LE GRAS 0584 CN L 06 a 50 ca
B LE GRAS 0585 CN P 08 a 75 ca
B LE GRAS 0586 CN S 03 a 75 ca
B LE GRAS 0590 CN P 13 a 80 ca
B LE GRAS 0594 CN L 1 ha 37 a 50 ca
B LE GRAS 0596 CN L 06 a 50 ca
B LE GRAS 0597 CN L 1 ha 67 a 00 ca
B LE GRAS 0598 CN L 30 a 50 ca
B LES FAISSES 0602 CN L 39 a 00 ca
B LES FAISSES 0603 CN P 46 a 00 ca
B LES FAISSES 0629 CN L 13 a 00 ca
B LE GRAS 0764 J CN P 1 ha 10 a 00 ca
B LE GRAS 0764 K CN S 04 a 80 ca
B LE GRAS 0766 CN L 20 a 16 ca
B LE GRAS 0768 CN L 07 a 53 ca
B LES FAISSES 0781 CN L 22 a 01 ca
B LE GRAS 0811 CN L 34 a 54 ca
C L ALFERME 0695 J CN L 1 ha 29 a 91 ca
C L ALFERME 0695 K CN L 1 ha 29 a 91 ca
Total 9 ha 35 a 91 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 31/01/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 7001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* CN = Zone non constructible de carte communale
** T = Terres, L = Landes, P = Prés, S = Sols
v2.2.5