Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-JEAN-ROURE

AA 07 23 0009 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 10/01/2023 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A DE LA TERRASSE 1408 SD S 16 a 40 ca
A LA TERRASSE 1409 SD P 59 a 00 ca
A LA TERRASSE 1430 SD BR 26 a 96 ca
A LA TERRASSE 1432 SD BR 01 a 93 ca
A LA TERRASSE 1435 SD BR 01 a 93 ca
A LA TERRASSE 1436 SD BR 02 a 10 ca
A LA TERRASSE 1437 SD BR 04 a 90 ca
A LA TERRASSE 1438 SD BR 03 a 11 ca
A LA TERRASSE 1441 SD BR 00 a 23 ca
A LA TERRASSE 1472 SD BR 58 a 33 ca
A LA TERRASSE 1474 SD BR 06 a 66 ca
A LA TERRASSE 1476 SD BR 00 a 24 ca
A LA TERRASSE 1478 SD BR 18 a 21 ca
A LA TERRASSE 1480 SD BR 01 a 20 ca
Total 2 ha 01 a 20 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 31/01/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 7001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* SD = Pas de document d'urbanisme dans la commune : RNU
** S = Sols, P = Prés, BR = Futaies résineuses
v2.2.5