Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-REMEZE

AS 07 24 0069 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/04/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B MOULIN A VENT 1193 J RNUnu L 07 a 43 ca
B MOULIN A VENT 1193 K RNUnu VI 23 a 67 ca
B DE BOURG 1241 RNUnu S 1 ha 30 a 00 ca
Total 1 ha 61 a 10 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 10/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 07001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** L = Landes, VI = Vignes, S = Sols
v2.2.5
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