Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de TRUINAS

AS 26 22 0185 01 Bâtiments d'habitation Loué par bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/01/2023 07:00

dont 1 ha 91 a 80 ca cadastrés en bois.

non

SD

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A CHABASSARD 0103 SD BT 14 a 20 ca
A CHABASSARD 0108 SD L 24 a 00 ca
A CHABASSARD 0109 SD L 61 a 15 ca
A CHABASSARD 0110 SD L 06 a 70 ca
A CHABASSARD 0111 SD T 53 a 70 ca
A CHABASSARD 0112 SD S 06 a 54 ca
A CHABASSARD 0113 SD T 16 a 00 ca
A CHABASSARD 0115 SD L 80 a 04 ca
C CHABRAN 0009 SD BT 91 a 70 ca
C TORNILLON 0062 SD BT 19 a 40 ca
C TORNILLON 0063 SD L 09 a 60 ca
C TORNILLON 0065 SD T 4 ha 19 a 10 ca
C TORNILLON 0067 SD S 11 a 60 ca
C TORNILLON 0068 SD L 09 a 90 ca
C TORNILLON 0069 SD BT 66 a 50 ca
C TORNILLON 0138 SD L 41 a 67 ca
C TORNILLON 0140 SD L 01 a 76 ca
C CHABRAN 0142 SD L 1 ha 00 a 70 ca
Total 10 ha 34 a 26 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 02/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* SD = Pas de document d'urbanisme dans la commune : RNU
** BT = Taillis simple, L = Landes, T = Terres, S = Sols
v2.2.5