Appels de candidatures à la location
Commune de GERVANS
Convention de mise à disposition (CMD)
Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)
La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :
Convention de mise à disposition (CMD)
Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)
La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :
Convention de mise à disposition (CMD)
Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)
La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :
Convention de mise à disposition (CMD)
Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)
La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :