Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CHATTE

AS 38 23 0170 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 07/02/2024 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
ZB CHIROUSE 0029 J A VE 27 a 90 ca
ZB CHIROUSE 0029 K A VE 78 a 00 ca
ZB CHIROUSE 0029 L A VE 30 a 00 ca
ZB CHIROUSE 0029 M A VE 3 ha 55 a 00 ca
ZE BAS GERVAN 0002 J A VE 18 a 83 ca
ZE BAS GERVAN 0002 K A T 1 ha 70 a 00 ca
ZE CER DE BERTIQUIERE 0061 J A VE 36 a 01 ca
ZE CER DE BERTIQUIERE 0061 K A T 75 a 00 ca
Total 7 ha 90 a 74 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 24/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU)
** VE = Vergers, T = Terres
v2.2.5