Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de DOISSIN

AS 38 22 0225 01 Nouveau Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

surface en bois : 41 a 90 ca

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B COTE PACALIN ET RETEYBERT 0140 N BT 03 a 10 ca
B LES MORELLES ET RABATEL 0174 N BT 24 a 38 ca
B LES MORELLES ET RABATEL 0175 N BT 14 a 42 ca
B PERRICOT 0277 N P 26 a 38 ca
B PERRICOT 0278 N P 26 a 69 ca
B PERRICOT 0279 N P 27 a 73 ca
Total 1 ha 22 a 70 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 11/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* N = Naturel (PLU)
** BT = Taillis simple, P = Prés
v2.2.5