Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-CASSIEN

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AS 38 24 0049 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Loué par bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/04/2024 07:00

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AC CHAROUZE 0144 N BT 01 a 11 ca
AC CHAROUZE 0145 A P 53 a 06 ca
AC CHAROUZE 0194 A T 24 a 20 ca
AC CHAROUZE 0195 A A T 40 a 67 ca
AC CHAROUZE 0195 B A P 15 a 66 ca
AC CHAROUZE 0195 C A P 16 a 00 ca
AC CHAROUZE 0196 A S 00 a 72 ca
AC CHAROUZE 0237 N P 09 a 65 ca
AC CHAROUZE 0238 N BT 04 a 19 ca
AC CHAROUZE 0239 A P 67 a 57 ca
Total 2 ha 32 a 83 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 04/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres, S = Sols
v2.2.5