Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

AS 38 23 0169 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 20/09/2023 07:00

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
CN LA FESSY 0125 A N AG 38 a 33 ca
CN LA FESSY 0125 Z N S 19 a 22 ca
CN LA FESSY 0126 N P 29 a 64 ca
CN LA FESSY 0127 N P 1 ha 30 a 33 ca
Total 2 ha 17 a 52 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 07/10/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU)
** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, P = Prés
v2.2.5
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