Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

AS 38 23 0032 01 Nouveau Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Loué par bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

non

A - U

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AK GRAND GOUVOUX 0207 A P 1 ha 50 a 70 ca
AK 0425 U # 19 a 41 ca
Total 1 ha 70 a 11 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 11/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)
** P = Prés, # = Non défini
v2.2.5