Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SERMERIEU

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AS 38 24 0053 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/04/2024 07:00

surface en bois : 2 ha 73 a 96 ca sur Sermérieu, 93 a 11 ca sur Vézeronce Curtin

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C LORDAN 0299 N BT 1 ha 11 a 45 ca
C LORDAN 0303 N BT 1 ha 28 a 25 ca
C LORDAN 0306 A A P 25 a 93 ca
C LORDAN 0306 Z A S 10 a 13 ca
C LORDAN 0309 N BT 11 a 68 ca
C LES CHARBONNIERES 0716 J A T 71 a 96 ca
C LES CHARBONNIERES 0716 K A T 71 a 96 ca
C LES CHARBONNIERES 0718 J A T 15 a 38 ca
C LES CHARBONNIERES 0718 K A T 15 a 39 ca
C LES CHARBONNIERES 0731 A P 39 a 32 ca
C LES CHARBONNIERES 0732 A P 47 a 65 ca
C LES CHARBONNIERES 0733 A VI 07 a 25 ca
C LES CHARBONNIERES 0735 A P 39 a 54 ca
C LES CHARBONNIERES 0749 A T 1 ha 70 a 50 ca
C LES CHARBONNIERES 0751 A T 25 a 71 ca
C LES CHARBONNIERES 0752 A T 26 a 24 ca
C LES CHARBONNIERES 0753 A BT 19 a 15 ca
C LES CHARBONNIERES 0755 A BT 03 a 43 ca
C LES CHARBONNIERES 0756 A P 27 a 65 ca
C LES CHARBONNIERES 0757 A T 46 a 40 ca
C LES CHARBONNIERES 1010 A P 69 a 92 ca
C LES CHARBONNIERES 1011 A P 62 a 48 ca
C LORDAN 1340 A P 1 ha 05 a 58 ca
Total 11 ha 52 a 95 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 04/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes
v2.2.5
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