Appels de candidatures à la location

Commune de TORCHEFELON

Intermédiation Locative (IL)

Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)

La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

IL 38 22 0032 01 Nouveau Aucun bâtiment

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 11/02/2023
DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

Le dossier est lié à l'acquisition amiable AS 38 22 0217 01, comprenant 6 ha 26 a 01 ca de foncier, un corps de ferme et bâtiments d'exploitation (stabulations et stockages) accompagnés de prés

PROMESSE DE BAIL RURAL
Le propriétaire vendeur s’est engagé dans la promesse de vente à consentir lors de la régularisation des présentes par acte authentique à la personne désignée par la SAFER un bail rural (ou autre type de bail agricole) sur les parcelles dont il est propriétaire. La superficie concernée est de 19 ha 97 a 80 ca.

non

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LE PLAN 0353 # P 27 a 00 ca
A LE PLAN 0354 # P 62 a 25 ca
A LE PLAN 0355 # P 26 a 60 ca
A LES GARENNES 0364 # T 71 a 40 ca
A LES GARENNES 0380 # P 12 a 00 ca
A LES GARENNES 0382 # P 89 a 45 ca
A ETANG DU LOUP 0392 # P 63 a 95 ca
A ETANG DU LOUP 0394 # T 28 a 80 ca
A ETANG DU LOUP 0396 # P 31 a 70 ca
A ETANG DU LOUP 0399 # P 72 a 00 ca
A ETANG DU LOUP 0400 # P 01 a 86 ca
A LE PONTOUX 0435 # P 08 a 77 ca
A LE PONTOUX 0436 J # T 67 a 37 ca
A LE PONTOUX 0436 K # T 67 a 38 ca
A EGRIVOLAYS 0468 # BT 10 a 55 ca
A EGRIVOLAYS 0469 # T 54 a 25 ca
A EGRIVOLAYS 0470 # P 1 ha 21 a 10 ca
A EGRIVOLAYS 0471 # T 81 a 80 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0526 J # T 25 a 74 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0526 K # T 77 a 21 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0527 # T 01 a 92 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0602 # P 2 ha 28 a 20 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0606 # P 41 a 02 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0704 J # T 23 a 41 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0704 K # T 70 a 25 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0708 # L 15 a 86 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0771 J P2 # P 2 ha 11 a 29 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0771 K # P 1 ha 38 a 94 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0818 # T 03 a 72 ca
A ETANG DU LOUP 0928 # T 1 ha 31 a 88 ca
B LES PRAIRIES 0578 # L 32 a 93 ca
B LE RIVET ET LE ROUX 0683 # P 01 a 54 ca
B LE RIVET ET LE ROUX 0684 J # P 23 a 91 ca
B LE RIVET ET LE ROUX 0684 K # P 71 a 75 ca
Total 19 ha 97 a 80 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature par mail au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus à : direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* # = Non défini
** P = Prés, T = Terres, BT = Taillis simple, L = Landes
v2.2.5