Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de TORCHEFELON

AS 38 22 0217 01 Nouveau Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LES GARENNES 0357 J A S 08 a 00 ca
A LES GARENNES 0357 K A T 2 ha 86 a 35 ca
A DE SAINT VICTOR 0358 A S 16 a 10 ca
A LES GARENNES 0359 A L 2 ha 27 a 75 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0771 J P1 A P 66 a 60 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0971 A L 02 a 17 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0973 A L 00 a 12 ca
A CLOS PERRIER ET CURTY NOCE 0975 A P 14 a 37 ca
A LES GARENNES 0978 A S 04 a 55 ca
Total 6 ha 26 a 01 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 11/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU)
** S = Sols, T = Terres, L = Landes, P = Prés
v2.2.5