Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de VEZERONCE-CURTIN

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AS 38 24 0053 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/04/2024 07:00

surface en bois : 2 ha 73 a 96 ca sur Sermérieu, 93 a 11 ca sur Vézeronce Curtin

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A MOLLARD COYNE 0084 A P 84 a 75 ca
A MOLLARD COYNE 0087 A PA 34 a 76 ca
A MOLLARD COYNE 0088 A PA 1 ha 64 a 40 ca
A MARCOLLIN 0109 A P 3 ha 82 a 30 ca
A MARCOLLIN 0112 A-N VI 18 a 89 ca
A MARCOLLIN 0113 N L 83 a 60 ca
A MARCOLLIN 0114 A A T 4 ha 52 a 01 ca
A MARCOLLIN 0114 Z A S 16 a 39 ca
A MARCOLLIN 0115 A A T 10 a 09 ca
A MARCOLLIN 0115 Z A S 00 a 72 ca
A MARCOLLIN 0117 A S 07 a 40 ca
A MOLLARD COYNE 0650 A T 73 a 69 ca
A DE LORDAN 1156 A S 29 a 10 ca
A MARCOLLIN 1158 A S 12 a 75 ca
A MARCOLLIN 1160 N BT 93 a 11 ca
Total 14 ha 63 a 96 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 04/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU), A-N = Agricole (PLU) et naturel (PLU), N = Naturel (PLU)
** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, VI = Vignes, L = Landes, T = Terres, S = Sols, BT = Taillis simple
v2.2.5