Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CHATELUS

XA 42 24 0014 01 Aucun bâtiment Loué par bail rural sur toute la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 08/02/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B COTE CHAUDE 0036 RNUnu T 3 ha 10 a 80 ca
B COTE CHAUDE 0037 RNUnu S 03 a 40 ca
B COTE CHAUDE 0039 RNUnu PA 1 ha 48 a 80 ca
Total 4 ha 63 a 00 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 24/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction42@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04.77.91.14.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** T = Terres, S = Sols, PA = Pâtures ou pâturages
v2.2.5