Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de GRAIX

AS 42 23 0006 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 19/01/2023 07:00

non

A-U

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LA FONT CHAPA 0092 A L 02 a 10 ca
A LA FONT CHAPA 0093 A PA 15 a 20 ca
A LA FONT CHAPA 0094 A P 37 a 40 ca
A LA FONT CHAPA 0095 A P 10 a 25 ca
A LA FAYE 0188 A PA 2 ha 06 a 40 ca
A DE GRAIX 0194 U S 08 a 65 ca
A LA FAYE 0656 U PA 11 a 43 ca
A LA FAYE 0657 A PA 1 ha 96 a 17 ca
A LA FAYE 0658 U PA 18 a 77 ca
A LA FAYE 0659 A PA 13 a 23 ca
Total 5 ha 19 a 60 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction42@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04.77.91.14.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)
** L = Landes, PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés, S = Sols
v2.2.5