Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

XA 42 24 0015 01 Bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 08/02/2024 07:00

non

CN

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A DU GUE 0161 CN S 10 a 75 ca
A LES SAGNES 0162 CN P 1 ha 48 a 60 ca
A LES SAGNES 0163 CN T 48 a 85 ca
A LES SAGNES 1237 CN P 77 a 60 ca
Total 2 ha 85 a 80 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 24/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction42@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04.77.91.14.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* CN = Zone non constructible de carte communale
** S = Sols, P = Prés, T = Terres
v2.2.5