Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de BONNEVAL

AS 43 23 0006 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 16/01/2023 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AM LE GARRET 0041 RNUnu T 67 a 10 ca
AM LE GARRET 0254 A RNUnu T 33 a 12 ca
AM LE GARRET 0254 Z RNUu S 06 a 30 ca
AM DE LA BERGERIE 0255 RNUu S 13 a 61 ca
AM L ESPINASSON 0257 RNUnu L 02 a 35 ca
AM L ESPINASSON 0259 RNUnu L 00 a 46 ca
Total 1 ha 22 a 94 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 02/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction43@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

AS 43 23 0004 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 16/01/2023 07:00

Surface cadastrée bois : 2 ha 33 a 40 ca

non

SD

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AO LABRY 0061 SD BR 1 ha 78 a 70 ca
AP TARTARY 0158 SD PA 09 a 77 ca
AP TARTARY 0159 SD BR 12 a 14 ca
AP TARTARY 0179 SD PA 18 a 65 ca
AP TARTARY 0180 SD PA 14 a 15 ca
AP TARTARY 0182 SD S 01 a 85 ca
AP DES CHALAILLAS 0183 SD S 13 a 80 ca
AP TARTARY 0184 SD P 62 a 85 ca
AP TARTARY 0254 SD BR 42 a 56 ca
AP TARTARY 0255 SD T 09 a 62 ca
Total 3 ha 64 a 09 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 02/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction43@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme, RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme, SD = Pas de document d'urbanisme dans la commune : RNU
** T = Terres, S = Sols, L = Landes, BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés
v2.2.5
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