Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de LE BRIGNON

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AS 43 21 0052 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 16/01/2023 07:00

Surface cadastrée bois : 1 ha 73 a 25 ca

Oui

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
E LES BRAMOUSSES 0418 RNUnu P 25 a 00 ca
E LES BRAMOUSSES 0420 RNUnu PA 24 a 97 ca
E DEVANT MONTAGNAC 1103 RNUnu PA 26 a 67 ca
E DEVANT MONTAGNAC 1105 RNUnu PA 34 a 90 ca
Total 1 ha 11 a 54 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 02/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction43@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages
v2.2.5