Appels de candidatures

Cliquez ici pour accéder à la carte  Cliquez ici pour accès listing 

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de VERNASSAL

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier AS 43 24 0049 01
AS 43 24 0049 01 Aucun bâtiment Loué par bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/04/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C LA PRADE 0620 RNUnu P 16 a 20 ca
C LA PRADE 0631 RNUnu PA 13 a 90 ca
C LA PRADE 0633 RNUnu PA 05 a 60 ca
Total 35 a 70 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction43@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages
v2.2.5
↑