Appels de candidatures
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
Commune de SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** T = Terres, PA = Pâtures ou pâturages, BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols