Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de VALCIVIERES

AS 63 23 0086 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 05/02/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LE MOULIN DE BENNY 1231 RNUnu T 07 a 55 ca
A LE MOULIN DE BENNY 1232 RNUnu E 08 a 95 ca
A LE MOULIN DE BENNY 1233 RNUnu BR 59 a 05 ca
A LE MOULIN DE BENNY 1234 RNUnu S 01 a 35 ca
A LE MOULIN DE BENNY 1235 RNUnu PA 01 a 80 ca
A LE MOULIN DE BENNY 1417 RNUnu S 02 a 81 ca
D LAS VESSETAS 2087 RNUnu BR 02 a 79 ca
D LE MOULIN DE BENNY 2089 RNUnu PA 23 a 48 ca
Total 1 ha 07 a 78 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction63@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 63, boulevard Berthelot 63037 CLERMONT-FERRAND - Tél. 04.73.31.90.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** T = Terres, E = Eaux, BR = Futaies résineuses, S = Sols, PA = Pâtures ou pâturages
v2.2.5