Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CHAPONOST

AS 69 24 0011 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 01/02/2024 07:00

non

U-A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AI L ORME 0082 J U-A VE 30 a 80 ca
AI L ORME 0082 K U-A AG 10 a 00 ca
AI L ORME 0082 L U-A S 06 a 82 ca
Total 47 a 62 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 22/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction69@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* U-A = Urbaine (PLU) et agricole (PLU)
** VE = Vergers, AG = Terrains d'agrément, S = Sols
v2.2.5