Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CLAVEISOLLES

AP 69 22 0122 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 01/02/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
ZK LES REPOSOIRS 0010 RNUnu T 1 ha 11 a 10 ca
ZK LES GRANDES PLACES 0059 RNUnu T 33 a 50 ca
ZK LES GRANDES PLACES 0077 RNUnu P 3 ha 08 a 70 ca
ZK LES GRANDES PLACES 0078 RNUnu P 27 a 80 ca
ZK LA DOUZETTE 0104 RNUnu P 29 a 70 ca
ZP LES PLANCHETTES 0006 A RNUnu P 63 a 40 ca
ZP LES PLANCHETTES 0006 B RNUnu T 45 a 40 ca
ZP VIRI 0022 A RNUnu T 1 ha 95 a 56 ca
ZP VIRI 0022 B RNUnu P 53 a 90 ca
ZP VIRI 0022 C RNUnu L 17 a 94 ca
Total 8 ha 87 a 00 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 22/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction69@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** T = Terres, P = Prés, L = Landes
v2.2.5