Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de QUINCIEUX

AA 69 24 5127 01 Aucun bâtiment Loué par bail rural sur toute la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 10/04/2024 07:00

Bois : 31 a 05 ca

non

A et N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
ZS LES CHANAUX 0019 J A-N P 2 ha 38 a 85 ca
ZS LES CHANAUX 0019 K A-N BT 31 a 05 ca
ZT HTES COMBES NORD 0005 A T 2 ha 58 a 90 ca
Total 5 ha 28 a 80 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 25/04/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à directionmetro@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 23, rue Jean Baldassini 69364 LYON - Tél. 04.81.91.48.60).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A-N = Agricole (PLU) et naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** P = Prés, BT = Taillis simple, T = Terres
v2.2.5
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