Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de DOUCY-EN-BAUGES

AS 73 24 0009 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 08/02/2024 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C LA PERRIERE 0609 J A P 30 a 40 ca
C LA PERRIERE 0609 K A P 30 a 40 ca
C LA PERRIERE 0609 L A P 30 a 40 ca
C LA PERRIERE 0610 A S 01 a 99 ca
C DU MOULIN 0611 A S 05 a 40 ca
C LA PERRIERE 0612 A L 10 a 67 ca
Total 1 ha 09 a 26 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction73@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 40, rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH - Tél. 04.79.28.74.27).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU)
** P = Prés, S = Sols, L = Landes
v2.2.5