Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de HAUTELUCE

AS 73 22 0103 01 Bâtiments d'habitation Loué par bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 11/04/2024 07:00

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LES REVERS DES PRES 0323 A P 08 a 05 ca
A DES REVERS 0324 A S 02 a 39 ca
A LES REVERS DES PRES 0326 A J 00 a 34 ca
A LES REVERS DES PRES 0787 N BT 07 a 28 ca
A LES REVERS DES PRES 0831 N BT 72 a 16 ca
A LES REVERS DES PRES 0937 F1 A P 15 a 70 ca
A LES REVERS DES PRES 0937 F2 A P 90 a 00 ca
Total 1 ha 95 a 92 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 26/04/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction73@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 40, rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH - Tél. 04.79.28.74.27).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)
** P = Prés, S = Sols, J = Jardins, BT = Taillis simple
v2.2.5
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