Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

AS 73 24 0034 01 Bâtiments de type industriel ou artisanal Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/04/2024 07:00

non

ZAP

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C LE VORGET 0826 F1 ZAP BT 04 a 10 ca
C LE VORGET 0826 F2 ZAP BT 06 a 22 ca
C LE VORGET 1296 F1 ZAP P 30 a 00 ca
C LE VORGET 1296 F2 ZAP P 22 a 01 ca
C DE PONT DE BEAUVOISIN 1298 ZAP S 21 a 77 ca
Total 84 a 10 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction73@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 40, rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH - Tél. 04.79.28.74.27).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* ZAP = Zone agricole protégée
** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols
v2.2.5