Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de CONTAMINE-SUR-ARVE

XA 74 23 0007 01 Nouveau Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

non

U - A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A DE FINDROL 0814 U S 09 a 71 ca
A FINDROL 0815 A T 50 a 45 ca
A FINDROL 0816 A P 17 a 68 ca
Total 77 a 84 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 09/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction74@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* U = Urbaine (PLU ou POS), A = Agricole (PLU)
** S = Sols, T = Terres, P = Prés
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