Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de MARGENCEL

XA 74 23 0006 01 Nouveau Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

non

U - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A MARGENCEL 0970 N J 04 a 26 ca
A MARGENCEL 0971 N J 07 a 92 ca
A MARGENCEL 2150 N PP 01 a 84 ca
A MARGENCEL 2152 N PP 00 a 40 ca
A MARGENCEL 2153 N PP 04 a 76 ca
A DES FREGATES 4196 U S 02 a 67 ca
A DES FREGATES 4198 U S 06 a 59 ca
A MARGENCEL 4201 N P 07 a 70 ca
A MARGENCEL 4203 N PP 12 a 17 ca
A SOUS L EGLISE 4205 N T 12 a 74 ca
A SOUS L EGLISE 4207 N L 40 a 37 ca
A SOUS L EGLISE 4209 N T 05 a 66 ca
Total 1 ha 07 a 08 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 09/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction74@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)
** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, P = Prés, T = Terres, L = Landes
v2.2.5