Appels de candidatures

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Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

AS 74 23 0094 01 Nouveau Bâtiments d'habitation Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 17/04/2024 07:00

Surface de 1 ha 36 a 32 ca cadastrée en bois.

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A DU PLANCERT 1792 J N BR 24 a 78 ca
A DU PLANCERT 1792 K N S 10 a 00 ca
A LE PLANCERT 1794 N BR 04 a 74 ca
A LE PLANCERT 1795 N BR 02 a 14 ca
A LE PLANCERT 1896 F1 N BR 07 a 66 ca
A LE PLANCERT 1896 F2 N BR 86 a 67 ca
A LE PLANCERT 1901 N BR 10 a 33 ca
Total 1 ha 46 a 32 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/05/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction74@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU)
** BR = Futaies résineuses, S = Sols
v2.2.5
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