Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

AS 74 23 0003 01 Nouveau Aucun bâtiment Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 25/01/2023 07:00

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
E SOUS LES FRENES 1066 P2 N T 60 a 73 ca
E SOUS LES FRENES 1067 A BS 22 a 04 ca
E SOUS LES FRENES 1068 J P2 A J 69 a 33 ca
E SOUS LES FRENES 1068 K A P 34 a 00 ca
E SOUS LES FRENES 1074 A L 03 a 23 ca
E LES GRANDS BOIS 1082 N BR 16 a 72 ca
E LES GRANDS BOIS 1083 N P 05 a 60 ca
Total 2 ha 11 a 65 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 09/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction74@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** T = Terres, BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, L = Landes, BR = Futaies résineuses
v2.2.5