Appels de candidatures à la location

Commune de CHAMPCLAUSE

Intermédiation Locative (IL)

Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)

La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier IL 43 21 0001 01
IL 43 21 0001 01 Aucun bâtiment

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 14/05/2021
DATE DE MISE EN LIGNE : 26/04/2021 07:00

Cession indissociable des dossiers XA 43 21 0018 01 et CM 43 21 0002. Il s’agit de la cession d’une exploitation dans son ensemble.

non

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B BORIE 0601 RNUnu PA 22 a 10 ca
B LA CHAUD 0833 RNUnu P 43 a 15 ca
B LA CHAUD 0837 RNUnu PA 3 ha 16 a 50 ca
B LA CHAUD 0838 J RNUnu P 1 ha 40 a 20 ca
B LA CHAUD 0838 K RNUnu P 1 ha 40 a 20 ca
B LES COMBES 0861 RNUnu P 23 a 43 ca
B LES COMBES 0862 RNUnu T 28 a 08 ca
B LES COMBES 0866 RNUnu P 15 a 80 ca
B LES COMBES 0867 J RNUnu P 2 ha 69 a 70 ca
B LES COMBES 0867 K RNUnu P 2 ha 69 a 70 ca
B REYNAUD 0987 RNUnu PA 1 ha 87 a 76 ca
Total 14 ha 56 a 62 ca

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer. Elles devront déposer leur candidature par mail au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus à : direction43@safer-aura.fr voire par écrit postal à l’adresse suivante : Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55. Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés, T = Terres

Convention de mise à disposition (CMD)

Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition)

La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

CM 43 21 0002 01

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 14/05/2021
DATE DE MISE EN LIGNE : 26/04/2021 07:00

Cession indissociable des dossiers XA 43 21 0018 01 et IL 43 21 0001. Il s’agit de la cession d’une exploitation dans son ensemble.

non

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division **Nat. Cad. Surface
B LES COMBES 0863 P 60 a 36 ca
B LES COMBES 0868 P 1 ha 01 a 64 ca
Total 1 ha 62 a 00 ca

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer. Elles devront déposer leur candidature par mail au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus à : direction43@safer-aura.fr voire par écrit postal à l’adresse suivante : Safer Auvergne Rhône Alpes 1, Rue Francisque Enjolras 43750 VALS-PRES-LE-PUY - Tél. 04.71.02.30.55. Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération.

** PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés, T = Terres
v1.0.34