Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de BIZIAT

AA 01 21 0075 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 06/05/2021 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B LA PETITE MOUSSIERE 0013 RNUnu T 48 a 80 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0014 RNUnu T 42 a 00 ca
B DE LA PETITE MOUSSIERE 0015 RNUnu S 08 a 97 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0016 A RNUnu P 15 a 76 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0016 Z RNUnu S 02 a 94 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0017 RNUnu T 22 a 10 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0018 RNUnu P 14 a 10 ca
B LA PETITE MOUSSIERE 0019 RNUnu P 16 a 10 ca
Total 1 ha 70 a 77 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 1000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** T = Terres, S = Sols, P = Prés
v1.0.34