Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de COGNAT-LYONNE

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AS 03 21 0022 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 01/04/2021 07:00

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AH DU MARAIS DE RILHAT 0025 A-N T 1 ha 99 a 89 ca
AH DU MARAIS DE RILHAT 0026 N T 15 a 47 ca
ZN LES TERRES NOIRES 0002 N T 16 ha 02 a 09 ca
ZN LES TERRES NOIRES 0003 N S 04 a 81 ca
ZN LE BARABAN 0004 P1 A-N T 7 ha 45 a 71 ca
ZN RILHAT 0005 N T 3 ha 97 a 75 ca
ZN RILHAT 0006 N T 13 a 99 ca
ZO LE MARAIS DE RILHAT 0016 A T 5 ha 72 a 06 ca
ZO LE MARAIS DE RILHAT 0020 A T 8 ha 96 a 49 ca
ZO LE BARABAN 0022 P1 A T 86 a 80 ca
Total 45 ha 35 a 06 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction03@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, rue Jean Treyve B.P. n° 95 3403 YZEURE - Tél. 04.70.44.18.70).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A-N = Agricole (PLU) et naturel (PLU), N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** T = Terres, S = Sols
v1.0.34