Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de USCLADES-ET-RIEUTORD

AS 07 21 0094 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 29/04/2021 07:00

non

CN

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B LA COTE DE LOIRE 0314 CN BT 41 a 63 ca
B LA COTE DE LOIRE 0315 CN L 23 a 15 ca
B LA COTE DE LOIRE 0316 CN P 79 a 40 ca
B LA COTE DE LOIRE 0317 CN P 48 a 94 ca
B LA COTE DE LOIRE 0318 CN BR 71 a 07 ca
B LA COTE DE LOIRE 0319 CN BT 16 a 25 ca
B LA COTE DE LOIRE 0320 CN L 24 a 77 ca
B LA COTE DE LOIRE 0321 CN S 07 a 92 ca
B LA COTE DE LOIRE 0322 CN P 1 ha 66 a 92 ca
Total 4 ha 80 a 05 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 18/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 7001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, BR = Futaies résineuses, S = Sols
v1.0.34