Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SUZE-LA-ROUSSE

XA 26 20 0168 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 04/05/2021 07:00

non

SD

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AZ LES MATTES NEGRES 0019 J SD VI 28 a 52 ca
AZ LES MATTES NEGRES 0019 K SD VI 28 a 53 ca
AZ LES MATTES NEGRES 0021 SD VI 18 a 30 ca
AZ LES MATTES NEGRES 0249 J SD VI 52 a 95 ca
AZ LES MATTES NEGRES 0249 K SD T 47 a 45 ca
AZ LES MATTES NEGRES 0251 SD VI 72 a 15 ca
Total 2 ha 47 a 90 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 21/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* SD = Pas de document d'urbanisme dans la commune : RNU
** VI = Vignes, T = Terres
v1.0.34