Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de VASSIEUX-EN-VERCORS

XA 26 21 0026 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 29/03/2021 07:00

dont 2 ha 47 a 60 ca cadastrés en bois

non

A-N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
ZB LES PRES NEUFS 0029 A A LN 06 a 75 ca
ZB LES PRES NEUFS 0029 B A P 05 a 75 ca
ZB SERRE GRIMAUD 0030 A P 15 a 00 ca
ZD DE LA MARE 0037 A S 22 a 50 ca
ZD DE LA MARE 0223 A S 06 a 46 ca
ZD LE CHATEAU 0224 A A-N T 06 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 B A-N T 16 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 C A-N LN 38 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 D A-N LN 10 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 E A-N P 3 ha 74 a 21 ca
ZD LE CHATEAU 0224 F A-N LN 16 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 G A-N T 1 ha 13 a 80 ca
ZD LE CHATEAU 0224 H A-N LN 14 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 I A-N P 1 ha 19 a 80 ca
ZD LE CHATEAU 0224 J A-N LN 86 a 80 ca
ZD LE CHATEAU 0224 K A-N BT 2 ha 47 a 60 ca
ZD LE CHATEAU 0224 L A-N T 32 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 M A-N P 20 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 N A-N LN 64 a 90 ca
ZD LE CHATEAU 0224 O A-N T 26 a 00 ca
ZD LE CHATEAU 0224 P A-N LN 30 a 00 ca
Total 12 ha 71 a 57 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 16/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU), A-N = Agricole (PLU) et naturel (PLU)
** LN = Landes improductives (hors SAU), P = Prés, S = Sols, T = Terres, BT = Taillis simple
v1.0.34