Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de MOTTIER

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AS 38 19 0243 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 29/03/2021 07:00

surface en bois : 2 ha 56 a 18 ca sur La Côte St André, 6 ha 54 a 70 ca sur Le Mottier

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
D BONNE 0791 N T 30 a 70 ca
D BONNE 0792 N BT 08 a 40 ca
D BONNE 0793 N T 36 a 80 ca
D BONNE 0795 N BT 2 ha 81 a 10 ca
D BONNE 0796 N T 41 a 20 ca
D BONNE 0797 N BT 20 a 80 ca
D BONNE 0799 N BT 17 a 70 ca
D BONNE 0800 N LN 57 a 30 ca
D BONNE 0802 N BT 25 a 70 ca
D BONNE 0803 N BT 24 a 20 ca
D BONNE 0806 N BT 11 a 60 ca
D BONNE 0808 N BT 37 a 70 ca
D BONNE 0810 N T 2 ha 34 a 70 ca
D BONNE 0811 N BT 45 a 10 ca
D BONNE 0813 N BT 25 a 00 ca
D BONNE 0814 N BT 1 ha 57 a 40 ca
D BONNE 1382 N T 1 ha 29 a 20 ca
D BONNE 1383 N T 38 a 60 ca
Total 12 ha 23 a 20 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 17/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU)
** T = Terres, BT = Taillis simple, LN = Landes improductives (hors SAU)
v1.0.34