Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE

AS 38 21 0069 01 Bâtiments d'exploitation Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

DATE DE MISE EN LIGNE : 28/04/2021 07:00

surface en bois : 1ha 08a 80ca

non

A - N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0109 N BT 08 a 80 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0112 A N BS 1 ha 00 a 00 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0112 Z N S 19 a 55 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0113 A T 1 ha 47 a 97 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0116 A T 80 a 81 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0122 P1 A S 40 a 28 ca
AC CHAMP BOUT ET GRANDE MAISO 0366 A T 30 a 00 ca
Total 4 ha 27 a 41 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 15/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, BS = Taillis sous futaie, S = Sols, T = Terres
v1.0.34