Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SOLEYMIEU

AS 38 21 0070 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 28/04/2021 07:00

non

A - U

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C COUVALOUP 1167 J U S 05 a 00 ca
C COUVALOUP 1167 K U J 06 a 35 ca
D VIGNES DE MONTAGNIEU 0267 P1 A T 1 ha 00 a 00 ca
D LE GRAND CHAMP 0773 U T 00 a 43 ca
D LE GRAND CHAMP 0774 U T 00 a 66 ca
Total 1 ha 12 a 44 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 15/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction38@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE - Tél. 04.38.49.91.30).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* U = Urbaine (PLU ou POS), A = Agricole (PLU)
** S = Sols, J = Jardins, T = Terres
v1.0.34