Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de BESSENAY

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AS 69 20 0153 01 Aucun bâtiment Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 01/04/2021 07:00

Biens occupés jusqu'au 15/11/2021

non - Biens occupés jusqu'au 15/11/2021

A ET N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B AU CONAN 0051 N VE 08 a 30 ca
B AU CONAN 0052 A T 23 a 50 ca
B CRUSSILLIEUX 0635 A P 07 a 90 ca
B LA COMBE 0800 N BT 03 a 46 ca
B CRUSSILLIEUX 0984 A P 14 a 10 ca
Total 57 a 26 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 22/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction69@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** VE = Vergers, T = Terres, P = Prés, BT = Taillis simple
v1.0.34