Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de MORNANT

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AS 69 21 0032 01 Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 01/04/2021 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AO LA PLAINE 0047 A S 00 a 19 ca
AO LA PLAINE 0048 A VE 28 a 87 ca
Total 29 a 06 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 22/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction69@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU)
** S = Sols, VE = Vergers
v1.0.34