Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR

AS 69 21 5006 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 07/01/2021 07:00

non

N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0227 N L 07 a 34 ca
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0228 N BT 04 a 25 ca
AE DU MONT CINDRE 0229 J N AG 07 a 80 ca
AE DU MONT CINDRE 0229 K N S 05 a 00 ca
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0230 N L 00 a 50 ca
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0231 N P 11 a 40 ca
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0232 N P 17 a 63 ca
AE REPLAT DU MONT CINDRE 0233 N S 00 a 12 ca
Total 54 a 04 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 28/01/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à directionmetro@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 23, rue Jean Baldassini 69364 LYON - Tél. 04.72.72.49.31).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU)
** L = Lande non productive, BT = Bois-Taillis, AG = Terrain d'agrément, S = Sol, P = Pré
v1.0.32